Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique n’est plus seulement une échéance à anticiper : la réforme est entrée dans sa phase opérationnelle. Toutes les entreprises concernées doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), les obligations d’émission et de e-reporting sont également entrées en vigueur.
Cette évolution modifie progressivement les habitudes de facturation et les échanges entre clients et fournisseurs. Réception, émission, plateforme agréée, transmission des données à l’administration : de nouveaux flux doivent désormais s’intégrer aux outils et aux processus de gestion des entreprises.
Mais toutes les obligations ne s’appliquent pas au même moment. Alors, que faut-il retenir de l’échéance de septembre 2026 ? Quelles entreprises sont déjà concernées et que reste-t-il à préparer pour septembre 2027 ? Voici les principaux changements à connaître.
Facturation électronique : ce qui a changé le 1er septembre 2026
Le 1er septembre 2026 marque l’entrée en vigueur de la première grande étape de la réforme de la facturation électronique. Depuis cette date, les entreprises assujetties à la TVA concernées par le dispositif doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Pour certaines d’entre elles, cette échéance concerne également leur émission.
Il faut donc distinguer deux obligations : recevoir des factures électroniques et émettre des factures électroniques. La première concerne toutes les entreprises entrant dans le champ de la réforme depuis septembre 2026. La seconde est mise en place progressivement selon la taille de l’entreprise.
La réception des factures électroniques devient obligatoire
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille. Les PME, TPE et micro-entreprises sont donc déjà concernées par cette première obligation, même si elles disposent d’un délai supplémentaire pour l’émission.
La réception repose notamment sur une plateforme agréée, chargée d’assurer les échanges de factures électroniques entre les différents acteurs. Les entreprises doivent ainsi disposer d’une plateforme leur permettant de recevoir les factures adressées par leurs fournisseurs et de les intégrer dans leur circuit de traitement.
Autre changement important : une facture électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par e-mail. Le nouveau dispositif repose sur des formats électroniques permettant notamment d’exploiter et de transmettre les données nécessaires au traitement de la facture. La réforme agit donc à la fois sur le document lui-même et sur la circulation des informations qui l’accompagnent.
L’émission des factures électroniques entre en vigueur progressivement
Pour l’émission, le calendrier est différent. Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI doivent émettre des factures électroniques pour les opérations entrant dans le champ de la réforme. Elles sont également concernées par les obligations de transmission des données relevant du e-reporting.
Les PME et micro-entreprises bénéficient, quant à elles, d’un calendrier décalé. Leur obligation d’émission entrera en vigueur le 1er septembre 2027. Cela ne signifie toutefois pas qu’elles sont exclues du dispositif jusque-là : leur obligation de réception est déjà applicable depuis septembre 2026.
Le calendrier repose donc sur deux étapes faciles à retenir : septembre 2026 pour la réception par toutes les entreprises concernées et l’émission par les grandes entreprises et ETI ; septembre 2027 pour étendre l’obligation d’émission aux PME et micro-entreprises.
Quelles entreprises sont concernées par la facture électronique ?
La réforme de la facturation électronique concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France pour les opérations qui entrent dans le champ du dispositif. La taille de l’entreprise ne détermine donc pas si elle est concernée ou non : elle détermine principalement la date à laquelle certaines obligations s’appliquent.
Depuis septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent ainsi être capables de recevoir une facture électronique. En revanche, le calendrier prévu pour l’émission et le e-reporting distingue les grandes entreprises et ETI des PME et micro-entreprises.
Grandes entreprises, ETI, PME et micro-entreprises : quel calendrier ?
Pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, le changement est déjà complet sur le volet émission. Depuis le 1er septembre 2026, elles doivent recevoir mais aussi émettre leurs factures au format électronique pour les opérations concernées.
Les PME et micro-entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour l’émission. Elles devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. En revanche, elles doivent déjà être en capacité de recevoir celles de leurs fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
Cette année de décalage ne signifie donc pas que les petites structures peuvent attendre septembre 2027 pour s’intéresser au sujet. La réception est déjà une réalité et implique notamment de disposer d’une plateforme agréée. Les PME et micro-entreprises qui le souhaitent peuvent également anticiper leur obligation d’émission avant l’échéance prévue.
Facture électronique et e-reporting : quelles obligations ?
La facturation électronique et le e-reporting font partie de la même réforme, mais répondent à deux mécanismes différents.
La facturation électronique concerne notamment les transactions domestiques réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA lorsqu’elles entrent dans le champ du dispositif. La facture circule alors par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, qui assure sa transmission et communique certaines données à l’administration.
Le e-reporting complète ce système pour des opérations qui ne relèvent pas directement de la facturation électronique. Il permet de transmettre à l’administration certaines informations relatives aux transactions et, lorsque cela s’applique, au paiement. Cela concerne notamment certaines opérations avec des particuliers ou certaines opérations internationales.
Le calendrier du e-reporting suit globalement celui de l’obligation d’émission : depuis septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis à compter de septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Comment mettre en place la facturation électronique dans votre entreprise ?
Le calendrier est une chose ; la mise en pratique en est une autre. Passer à la facturation électronique suppose de faire évoluer la manière dont les factures sont émises, reçues et traitées, mais aussi la façon dont certaines données sont transmises.
Pour les entreprises, l’enjeu consiste désormais à intégrer ces nouveaux flux dans leur fonctionnement quotidien. Le choix de la plateforme, la compatibilité de la solution de facturation et la qualité des informations disponibles sont autant de points à vérifier.
Comprendre le rôle de la plateforme agréée
La plateforme agréée occupe une place centrale dans le nouveau dispositif. Les entreprises doivent passer par une plateforme immatriculée par l’administration fiscale pour recevoir et transmettre leurs factures électroniques ainsi que pour assurer la transmission des données de transaction et de paiement concernées par le e-reporting.
Concrètement, la plateforme assure la circulation de la facture entre le fournisseur et son client. Pour les factures émises, elle extrait également les données réglementaires qui doivent être communiquées à l’administration. Pour le e-reporting, elle transmet les informations fournies par l’entreprise selon les opérations concernées.
Les entreprises restent libres de choisir leur plateforme parmi les opérateurs agréés. Le choix doit donc aussi tenir compte de son intégration avec les outils de gestion et de facturation déjà utilisés dans l’entreprise.
Préparer ses outils, ses données et ses processus de facturation
La mise en place de la facture électronique ne consiste pas uniquement à sélectionner une plateforme. C’est également l’occasion de vérifier l’ensemble du circuit de facturation, depuis la création d’une facture jusqu’à son traitement par le client.
Première étape : contrôler les informations disponibles. Les données d’identification des clients et fournisseurs, les mentions présentes sur les documents ou encore les informations nécessaires à la TVA doivent être correctement renseignées. Une facture électronique doit en effet comporter les mentions obligatoires dans des champs dédiés et respecter l’un des formats prévus par le dispositif.
Il faut ensuite s’assurer que la solution de facturation électronique ou le logiciel de gestion utilisé peut communiquer avec la plateforme choisie. L’objectif est d’éviter de multiplier les manipulations manuelles et de conserver un flux simple entre les ventes, les achats, la facturation et la comptabilité.
Enfin, les équipes doivent comprendre le nouveau circuit : où arrivent les factures des fournisseurs ? Comment sont-elles contrôlées ? Comment une facture est-elle envoyée au client ? Quelles données de transaction doivent être transmises ? Quelques questions très concrètes qui permettent souvent d’identifier rapidement les ajustements nécessaires.
Plateforme Agréée Sage : deux webinars pour passer à la pratique
Depuis le 1er septembre 2026, la question n’est donc plus uniquement de savoir quand la réforme entrera en vigueur. Pour les entreprises concernées, il faut maintenant comprendre comment utiliser les nouveaux outils et intégrer la facturation électronique dans les opérations quotidiennes.
Deux webinars consacrés à la Plateforme Agréée Sage permettent justement de revenir sur son fonctionnement et sur les solutions disponibles pour accompagner cette transition.
Sage ACCES PA : activation et utilisation de la solution
Le premier webinar, organisé le 8 septembre 2026, est consacré à Sage ACCES PA et à la Plateforme Agréée Sage.
L’objectif est de présenter les premières étapes pour entrer concrètement dans le dispositif : comprendre le fonctionnement de la plateforme, procéder à son activation et découvrir l’utilisation de la solution.
Pour les entreprises qui doivent désormais recevoir leurs factures électroniques ou qui souhaitent préparer leurs futurs flux d’émission, ce webinar permet de mieux comprendre comment la plateforme s’intègre dans leur environnement de facturation.
Portail collaboratif et Sage ACS : comprendre les nouveaux usages
Le second webinar, organisé le 16 septembre 2026, poursuit cette présentation avec un focus sur le portail collaboratif et la solution Sage ACS.
Cette session permet d’aller plus loin dans la prise en main des outils associés à la Plateforme Agréée Sage et de mieux comprendre leur rôle dans les nouveaux échanges liés à la facturation électronique.
L’objectif est notamment de donner une vision plus concrète des usages : centralisation des documents, collaboration autour des factures et organisation des différents flux entre l’entreprise, ses clients et ses fournisseurs.
La facture électronique est lancée : quelles sont les prochaines étapes ?
La facture électronique a désormais franchi le cap de l’entrée en vigueur :
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les ETI sont déjà soumises aux obligations d’émission et de e-reporting.
- Pour les PME et micro-entreprises, la prochaine grande échéance est fixée au 1er septembre 2027.
La transition ne se limite cependant pas au respect d’une date dans le calendrier. Plateforme agréée, données, formats, outils de gestion et organisation des processus : plusieurs éléments doivent fonctionner ensemble pour intégrer durablement ce nouveau mode de facturation.
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